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Demander le certificat de la propriété foncière
(last modified: 10/2/2017)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Service de la Conservation Foncière

RABAT : Angle avenue My Youssef et rue Sanaa - KENITRA : Angle rue Hassan Ben Tabit et Salah Eddine Tel: 06 60 10 28 30
Fax: 06 65 10 57 35
Courriel: cf.rabat@ancfcc.gov.ma
Site web: www.ancfcc.gov.ma

Service concerné

Bureau de Réception et de délivrance des Certificats

Lun: 09:00-15:30
Mar: 09:00-15:30
Mer: 09:00-15:30
Jeu: 09:00-15:30
Ven: 09:00-15:30

Personne responsable

Said AMIMI

Chef de bureau de réception et de délivrance des certificats
Tel: 0660102830
Courriel: cf.rabat@ancfcc.gov.ma
Contacts des Services de l’Agence Nationale de Rabat Contacts des Services de l’Agence Nationale de Rabat

Qu'allez-vous obtenir ?

Quittance 01 - Quittance

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
2. Réquisition
Réquisition (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

MAD 100
pour le certificat de la propriété foncière

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret 2-13-18 du 14/07/2014  du relatif aux formalités de l'immatriculation foncières
Décret 2-13-18 du 14/07/2014 du relatif aux formalités de l'immatriculation foncières
Article 27-28
2. Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997)  tarifs des droits de la Conservation Foncière
Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière

En cas de problème : Service de la Conservation Foncière

Entité en charge

Service de la Conservation Foncière

RABAT : Angle avenue My Youssef et rue Sanaa - KENITRA : Angle rue Hassan Ben Tabit et Salah Eddine Tel: 06 60 10 28 30
Fax: 06 65 10 57 35
Courriel: cf.rabat@ancfcc.gov.ma
Site web: www.ancfcc.gov.ma

Service concerné

Bureau de réception des affaires

Lun: 09:00-15:30
Mar: 09:00-15:30
Mer: 09:00-15:30
Jeu: 09:00-15:30
Ven: 09:00-15:30

Personne responsable

Chef de service ou son adjoint

Tel: 0660102830
Courriel: cf.rabat@ancfcc.gov.ma
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