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Demander la note de renseignements urbanistiques
(last modified: 10/17/2019)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence Urbaine

RABAT/SALE: Angle avenue Al Araâr et rue Al Jaouz, secteur 16, Hay Ryad B.P 2006 SKHIRAT/TEMARA:Boulevard Moulay Ali Cherif, Immeuble 462, Témara. KHEMISSET: 21 avenue Abdelhamid Zemmouri, Khemisset. Tel: 05 37 57 55 55
Fax: 0537 56 46 27
Site web: www.aurs.org.ma/

Service concerné

Bureau des notes de renseignements urbanistiques

Lun: 09:00-13:00, 13:45-16:30
Mar: 09:00-13:00, 13:45-16:30
Mer: 09:00-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 09:00-13:00, 13:45-16:30
Ven: 09:00-13:00, 13:45-16:30

Personne responsable

Moubarek BAKKALI

Technicien topographe à l'Agence Urbaine de Rabat-Salé
Tel: 0537575464
Courriel: bakkali@aurs.org.ma
Contacts Services Agences Urbaines Contacts Services Agences Urbaines

Qu'allez-vous obtenir ?

Reçu du paiement 01 - Reçu du paiement

Que devez vous fournir ?

1. Demande de note de renseignements
Demande de note de renseignements (original + copie simple)
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de la propriété fonciére (original)
si le titre foncier n’est pas disponible dans la base de données de l'ANCFCC
3. 01 - Libre deuda de patente
Plan cadastral (original)
si le titre foncier n’est pas disponible dans la base de données de l'ANCFCC
4. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
Du demandeur

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

MAD 360
pour de la note de renseignements urbanistiques à Rabat/Salé
Il existe 3 modes de paiement de la note de renseignements urbanistiques: - Paiement sur place à l'agence (*Dans le cas de paiement en espèce, 1 dirham sera exigé pour les droits de timbre au profit de l’Etat. ) - Paiement en ligne via: www.aurs.org.ma - virement à la banque BMCE (RIB 011.810.0000.25.210.00.00240.10 ) le paiement ne peut être effectué à la banque que sur la base de l’imprimé de versement délivré par l’Agence Urbaine

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR)
Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR)
2. Décret 2-13-424 approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation
Décret 2-13-424 approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation

Bon à savoir

Toute personne peut demander une note de renseignements urbanistiques si le terrain en question est situé dans une zone couverte par un document d'urbanisme.
L'Agence Urbaine délivre à toute personne qui en fait la demande, une note de renseignements urbanistiques dont le modèle est joint en annexe n°1 du présent règlement précisant l'utilisation qui peut être faite d'une propriété foncière en application des documents d'urbanisme en vigueur.
La demande de renseignements urbanistiques est déposée auprès de l'agence urbaine contre récépissé dûment datée et signée par le pétitionnaire.
Ladite demande peut émaner de tout intéressé lorsque le document d'urbanisme est homologué. A défaut d'un tel document, elle ne peut émaner que du propriétaire du terrain concerné ou d'une personne qui fournit un accord de ce dernier ou tout titre justifiant l'obtention de cette note tel qu'un acte déclaratif d’utilité publique. (Article 6 du décret n°2-13-424)
Il est à noter que les tarifs pour l'obtention de la note de renseignement urbanistiques sont différents selon les villes:
- Rabat/Salé: 360 MAD
- Khémisset: 280 MAD
- Skhirat/Témara: 300 MAD
- Kénitra : 300 MAD
Décret 2-13-424 approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation Décret 2-13-424 approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation

En cas de problème : Agence Urbaine

Entité en charge

Agence Urbaine

RABAT/SALE: Angle avenue Al Araâr et rue Al Jaouz, secteur 16, Hay Ryad B.P 2006 SKHIRAT/TEMARA:Boulevard Moulay Ali Cherif, Immeuble 462, Témara. KHEMISSET: 21 avenue Abdelhamid Zemmouri, Khemisset. Tel: 05 37 57 55 55
Fax: 0537 56 46 27
Site web: www.aurs.org.ma/

Service concerné

Bureau des notes de renseignements urbanistiques

Lun: 09:00-13:00, 13:45-16:30
Mar: 09:00-13:00, 13:45-16:30
Mer: 09:00-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 09:00-13:00, 13:45-16:30
Ven: 09:00-13:00, 13:45-16:30

Personne responsable

Hassane EL BAKKOURI

Chef du Département des Affaires Juridiques et Topographiques de Rabat-Salé
Tel: 0661876325, 0537575505
Courriel: elbakkouri@aurs.org.ma
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