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Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 13)

Préparation des documents (7)

1

Obtenir le formulaire unique

2

Demander le certificat de la propriété foncière

3

Obtenir le certificat de la propriété foncière

4

Obtenir le plan cadastral, la liste des coordonnées lambert et la mappe cadastrale

5

Demander la note de renseignements urbanistiques Procédure en-ligne

Procédure en-ligne

6

Obtenir la note de renseignements urbanistiques

Etablir un compromis de vente

7

Elaborer la plaquette du projet

Demande de l'AVNA (6)

8

Déposer la demande d'obtention d'Attestation de Vocation Non agricole provisoire

9

Obtenir l’AVNA provisoire

10

Obtenir l'attestation de conformité des travaux délivrée par les services de télécommunications

11

Obtenir le certificat de conformité ou le permis d'habiter

12

Déposer la demande d'obtention d'Attestation de Vocation Non agricole définitive

13

Obtenir l’AVNA définitive

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

11

Obtenir le certificat de conformité ou le permis d'habiter

(last modified: 7/8/2015)

Où devez vous aller ?

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Commune de Rabat - Division de l'Urbanisme

Angle avenue Omar Belkhattab et rue Oued Baht, Agdal , RABAT 10090
Tel: +212 537673713
Fax: +212 537673716

Qu'allez-vous obtenir ?

Certificat de conformité ou permis d'habiter

Certificat de conformité ou permis d'habiter

Reçu de dépôt

01 - Reçu de dépôt

Que devez vous fournir ?

1.

Demande adressée par le pétitionnaire au président du conseil communal (original)
portant déclaration d'achèvement des travaux;

2.

01 - Libre deuda de patente

Autorisation de construire (original)

3.

01 - Libre deuda de patente

Procès verbal de réception (original)

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1.

Règlement général de construction(RGC)

Règlement général de construction(RGC)

Faire une eRéclamation Suggérer une simplification

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