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Propriétés
 
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Obtenir le certificat de conformité ou le permis d'habiter
(last modified: 7/8/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Commune de Rabat - Division de l'Urbanisme

Angle avenue Omar Belkhattab et rue Oued Baht, Agdal , RABAT 10090
Tel: +212 537673713
Fax: +212 537673716

Qu'allez-vous obtenir ?

Certificat de conformité ou permis d'habiter Certificat de conformité ou permis d'habiter
Reçu de dépôt 01 - Reçu de dépôt

Que devez vous fournir ?

1.
Demande adressée par le pétitionnaire au président du conseil communal (original)
portant déclaration d'achèvement des travaux;
2. 01 - Libre deuda de patente
Autorisation de construire (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Procès verbal de réception (original)

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Règlement général de construction(RGC)
Règlement général de construction(RGC)
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