Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 11)

Préparation du dossier (6)

Soumettre un avis de projet

Demander le certificat de la propriété foncière

Obtenir le certificat de la propriété foncière

Obtenir le plan cadastral, la liste des coordonnées lambert et la mappe cadastrale

Demander la note de renseignements urbanistiques Procédure en-ligne

Obtenir la note de renseignements urbanistiques

Elaborer l'Etude d'Impact sur l'Environnement

Dépôt du dossier (1)

Déposer la demande d'ouverture de l'Enquête Publique

Obtention de l'Attestation (4)

Obtenir l'arrêté du Gouverneur portant sur la publication de l'enquête publique

Publier l'arrêté dans deux journaux quotidiens

Déposer les copies des annonces légales

Obtenir l'Attestation d'Acceptabilité sur l'Environnement

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (8)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Secrétariat d'Etat chargé du Développement durable (x 3)

* 7 10

Service de la Conservation Foncière (x 2)

1 2

Service du Cadastre

Agence Urbaine (x 2)

4 5

Bureau d'études

Prefecture de la région de Rabat-Salé-Kénitra

Journaux quotidiens

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Attestation d'Acceptabilité sur l'Environnement

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de l'avis de projet

Pièce d'identité (x 3)

1 3 4

Réquisition

Quittance

Certificat de la propriété fonciére (x 3)

3 4 6

Demande de note de renseignements

Plan cadastral (x 2)

4 6

Reçu du paiement

Note de renseignements urbanistiques

Plan de situation rattaché aux coordonnées Lambert

Photos du site du projet

Statuts de la société

Extrait du registre du commerce

Demande d'ouverture de l'enquête

Fiche descriptive précisant les caractéristiques techniques du projet en arabe et en français

1 registre

Résumé de l'étude (EIE)

Plan de situation et de l'étendue des impacts

Copie de la demande cachetée

Reçu

L'arrêté de Monsieur le Gouverneur portant sur la publication de l'enquête publique

Annonces légales

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à MAD 675

Détails du coût	Détails du coût
MAD 100 pour le certificat de la propriété foncière
MAD 100 pour le plan cadastral
MAD 100 - MAD 100 Pour la mappe cadastrale	1
MAD 15 - MAD 15 pour la liste des coordonnées Lambert	1
MAD 360 pour de la note de renseignements urbanistiques à Rabat/Salé

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Arrêté conjoint du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’énergie

Arrêté conjoint du Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Energie

Bulletin Officiel n° 6155 relatif au Réglement Général de Construction (VersionAR)

Bulletin Officiel n°6155 relatif au Réglement Général de Construction (version AR)

Décret 2-13-18 du 14/07/2014 du relatif aux formalités de l'immatriculation foncières
Article 27-28

Décret 2-13-424 approuvant le réglement général de construction fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et des pièces exigibles en application de la législation

Décret n° 2-04-564 du 5 kaada 1429 (4 novembre 2008) fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'enquête publique relative aux projets soumis aux études d'impact sur l'environnement.
Article 13-14

Décret n°2.97.358 du 24 Safar 1418 (30 Juin 1997) tarifs des droits de la Conservation Foncière

Loi 12-03 relative aux Etudes d'Impact sur l'Environnement

Note du Ministère de l'Intérieur portant sur la procédure de l'enquête publique relative aux projets assujettis à l'EIE