Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 13)

Préparation des documents (7)

Demander le certificat négatif Procédure en-ligne

Obtenir le certificat négatif

Etablir un contrat de bail ou une attestation de domiciliation

Faire établir par un professionnel les pièces nécessaires à la création

Obtenir l'attestation de blocage du capital à la banque

Légaliser les documents

Enregistrer les actes

Retirer les documents enregistrés aux impôts

Demande de création d'entreprise (2)

Déposer le dossier au CRI

Obtenir les documents attestant la création

Publication de l'annonce (3)

Publier une annonce au Bulletin Officiel Procédure en-ligne

Déposer l'annonce légale

Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal

Création d'un compte bancaire (1)

Créer le compte bancaire de l'entreprise

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Faire établir par un professionnel les pièces nécessaires à la création

(last modified: 1/19/2018)

Cette étape est optionnelle

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Bon à savoir

Coût

( voir les détails )

Procédure gratuite

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Comptables, Experts comptables, Fiduciaires, Conseillers juridiques

Site web: http://www.oecmaroc.com/

Qu'allez-vous obtenir ?

Statuts x5

Bulletin des souscripteurs

Acte de nominations du Président du Conseil d'Administration

Liste des souscripteurs

Déclaration de souscription et de versement

PV de nomination des organes de gestion et du commissaire au compte

Que devez vous fournir ?

Contrat de bail (original)

Attestation de domiciliation (original)

Pièce d'identité (copie simple)

Présence physique

Procuration - Le cas échéant (original)

Attestation de blocage (copie simple)

Certificat négatif (copie simple)

Certains coûts sont fixés par décret. Mais les professionnels ont la liberté de fixer le coût de certains services. Leurs émoluments sont donc variables. En général, si un professionnel est mobilisé pour établir les pièces nécessaires à la création, cela rentre dans un forfait global pour l'accompagnement relatif au processus complet de la création d'entreprise; Les honoraires s'élèvent en moyenne à 5000 MAD

Pourquoi est-ce obligatoire ?

Loi 21-05 modifiant et complétant la loi 5-96

Bon à savoir

La rédaction des statuts peut être réalisée par un comptable, un expert comptable, une fiduciaire ou même par le futur gérant et ses futurs associés eux-mêmes. L'attestation de blocage doit être déposée chez le professionnel pour compléter le dossier relatif à l'établissement des statuts