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Légaliser les documents
(last modified: 1/19/2018)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

RACHID MAAMRI

Chargé de la légalisation des signatures et la certification des documents
Tel: +212 5 37 77 64 00

Qu'allez-vous obtenir ?

Contrat de bail légalisé x3 01 - Contrat de bail légalisé
Statuts légalisés x3 01 - Statuts légalisés
Attestation de domiciliation 01 - Attestation de domiciliation
Déclaration de souscription et de versement 01 - Déclaration de souscription et de versement
PV de nomination des organes de gestion 01 - PV de nomination des organes de gestion

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail (3 originaux)
ou 01 - Libre deuda de patente
Attestation de domiciliation (3 originaux)
2. 01 - Libre deuda de patente
Statuts (3 originaux)
3. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration de souscription et de versement (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
PV de nomination des organes de gestion et du commissaire au compte (original)

Combien ça coûte ?

La légalisation des signatures au sein du CRI est gratuite

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
2.
Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux

Bon à savoir

La légalisation d'une signature est une procédure par laquelle le représentant du conseil communal ou du conseil d'arrondissement authentifie une signature et ce comme suit:
- Le demandeur présente le document objet de la légalisation de signature;
- Le demandeur appose sa signature sur le registre réservé à cet effet et présente sa carte d'identité nationale;
- Le représentant de l'autorité compétente appose son cachet et sa signature sur le document.
Attestation de domiciliation légalisée Attestation de domiciliation légalisée

En cas de problème : Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Samira Zenati

Tel: +212 5 37 77 64 29
Courriel: szenati@rabatinvest.ma
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