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Propriétés
 
8
Déposer le dossier au CRI
(last modified: 12/11/2017)

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

15 mn  -  25 mn
0.5jour  -  3 jours

Où devez vous aller ?

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra
Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Accueil appui à la création d'entreprises

Chargée d'Appui à la Création d'Entreprises
Tel: +212 5 37 77 64 00
Courriel: aelkhalloufi@rabatinvest.ma

Qu'allez-vous obtenir ?

Récepissé de dépôt 01 - Récepissé de dépôt

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Acte de nominations du Président du Conseil d'Administration (original + 3 copies simples)
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat négatif (4 copies simples)
3. 01 - Libre deuda de patente
Attestation de blocage (original + 3 copies simples)
4. 01 - Libre deuda de patente
Statuts (original + 3 copies simples)
5. Rapport du commissaire aux apports le cas échéant
Rapport du commissaire aux apports le cas échéant (original + 3 copies simples)
6. 01 - Libre deuda de patente
Liste des souscripteurs (original + 3 copies simples)
7. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration de souscription et de versement (original + 3 copies simples)
8. 01 - Libre deuda de patente
Bulletin des souscripteurs (original + 3 copies simples)
9. Déclaration sur l'honneur du gérant
Déclaration sur l'honneur du gérant (original + copie simple)
10. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (4 copies simples)
11. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail (original + 2 copies simples)
ou 01 - Libre deuda de patente
Attestation de domiciliation (original + 2 copies simples)
12. Formulaire unique
Formulaire unique (2 originaux + 4 copies simples)
13. 01 - Libre deuda de patente
PV de nomination des organes de gestion et du commissaire au compte (original + 3 copies simples)
14. 01 - Libre deuda de patente
Diplôme certifié (4 copies authentiques)
Si l’activité est réglementée

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn
Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 3 jours

Bon à savoir

Si l’activité est réglementée, il faut inclure une copie de l’autorisation, du diplôme ou du titre nécessaire à l’exercice de l’activité entreprise dans les pièces à fournir

En cas de problème : Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra
Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises
Samira Zenati

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Samira Zenati

Tel: +212 5 37 77 64 29
Courriel: szenati@rabatinvest.ma
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