Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 7)

Obtention du certificat négatif (enseigne de la personne physique) (2)

Demande de certificat négatif

Retrait du certificat négatif

Enregistrement auprès des impôts (4)

Légalisation du contrat de bail et certification de la photocopie de la CNI

Enregistrement du contrat de bail

Dépot du dossier

Retrait de l'attestation d'inscription à la taxe professionnelle (ex-patente)

Enregistrement auprès du tribunal de commerce (1)

Immatriculation au registre du commerce

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra (x 3)

1 2 3

Direction Régionale des Impôts (x 3)

4 5 6

Tribunal de commerce

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Formulaire de demande de certificat négatif - enseigne

Pièce d'identité (x 5)

1 3 4 5 7

Quittance de paiement - certificat négatif (personne physique)

Contrat de bail (x 2)

3 4

Contrat de bail légalisé (x 2)

5 7

Demande manuscrite

Demande d'attestation d'inscription à la taxe professionnelle

Reçu de dépôt

Déclaration d'immatriculation au registre du commerce (Arabe)

Attestation d'inscription à la taxe professionnelle

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure MAD 530

Détails du coût	Détails du coût
MAD 180
MAD 200 si le bail est inférieur à 18 ans
MAD 150

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	2 j	3 j
dont:
Files d'attente (cumul):	30mn	1h. 20mn
Temps au guichet:	30mn	1h.
Attente entre les étapes (cumul):	2 j	4 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Loi 15-95 - Code de Commerce
Articles 37 ; 74, 37 ; 39 ; 42 ; 43 ; 64