Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 7)

Obtention du certificat négatif (enseigne de la personne physique) (2)

Demande de certificat négatif

Retrait du certificat négatif

Enregistrement auprès des impôts (4)

Légalisation du contrat de bail et certification de la photocopie de la CNI

Enregistrement du contrat de bail

Dépot du dossier

Retrait de l'attestation d'inscription à la taxe professionnelle (ex-patente)

Enregistrement auprès du tribunal de commerce (1)

Immatriculation au registre du commerce

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Dépot du dossier

Durée de l'étape ( voir les détails )

1 jour - 2 jours

Avenue. Hassan II, rue du Tchad BP.1009 , Rabat
Tel: 0537277052
Site web: www.tax.gov.ma

Reçu de dépôt

Contrat de bail légalisé (original)

Attestation de domiciliation (original)
(légalisé)

Acte de propriété (original)

Pièce d'identité (copie simple)
(du demandeur)

Demande manuscrite (original)
(spécifiant le type d'activité qui va être mené)

Diplôme ou attestation (original + copie simple)
(si l'activité nécessite un diplôme. C'est le cas, par exemple, pour les docteurs ou les avocats)

Demande d'attestation d'inscription à la taxe professionnelle (original)

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours