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Propriétés

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	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Retrait du certificat négatif

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Documents nécessaires

Durée de l'étape ( voir les détails )

10 mn - 25 mn

Où devez vous aller ?

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun:	08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar:	08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer:	08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu:	08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven:	08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Responsable OMPIC

Cadre OMPIC
Tel: +212 5 37 77 64 00

Qu'allez-vous obtenir ?

Certificat négatif (enseigne)

Que devez vous fournir ?

Quittance de paiement - certificat négatif (personne physique) (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn

Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Bon à savoir

En cas de rejet, l'usager peut renouveler gratuitement et une seule fois sa demande avec une nouvelle enseigne dans un délai de 15 jours à compte de la date de dépôt de la première demande. Dans ce cas, il doit fournir sa quittance de paiement pour le certificat négatif, la feuille attestant du refus de cette enseigne et à nouveau un formulaire de demande rempli.

Attestation de refus de l'enseigne