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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 7)
Obtention du certificat négatif (enseigne de la personne physique)  (2)
1
Demande de certificat négatif
2
Retrait du certificat négatif
Enregistrement auprès des impôts  (4)
3
Légalisation du contrat de bail et certification de la photocopie de la CNI
4
Enregistrement du contrat de bail
5
Dépot du dossier
6
Retrait de l'attestation d'inscription à la taxe professionnelle (ex-patente)
Enregistrement auprès du tribunal de commerce  (1)
7
Immatriculation au registre du commerce

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Demande de certificat négatif

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

MAD 180
10 mn  -  25 mn
0.5jour  -  1 jour

Où devez vous aller ?

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra
Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Responsable OMPIC

Cadre OMPIC
Tel: +212 5 37 77 64 00

Qu'allez-vous obtenir ?

Quittance de paiement - certificat négatif (personne physique) 01 - Quittance de paiement - certificat négatif (personne physique)

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire de demande de certificat négatif - enseigne (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
du demandeur

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse
MAD 180

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 1 jour

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi 15-95 - Code de Commerce
Loi 15-95 - Code de Commerce
Article 37;74

En cas de problème : Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra
Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises
Samira Zenati

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Samira Zenati

Tel: +212 5 37 77 64 29
Courriel: szenati@rabatinvest.ma
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