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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 7)
Obtention du certificat négatif (enseigne de la personne physique)  (2)
1
Demande de certificat négatif
2
Retrait du certificat négatif
Enregistrement auprès des impôts  (4)
3
Légalisation du contrat de bail et certification de la photocopie de la CNI
4
Enregistrement du contrat de bail
5
Dépot du dossier
6
Retrait de l'attestation d'inscription à la taxe professionnelle (ex-patente)
Enregistrement auprès du tribunal de commerce  (1)
7
Immatriculation au registre du commerce

Aperçu et impression

Propriétés
 
7
Immatriculation au registre du commerce

Où devez vous aller ?

Tribunal de commerce
Service de l'enregistrement
Mme Nezha Zakaria

Entité en charge

Tribunal de commerce

Av. Mohamed V , Rabat

Service concerné

Service de l'enregistrement

Lun: 08:30-13:00
Mar: 08:30-13:00
Mer: 08:30-13:00
Jeu: 08:30-13:00
Ven: 08:30-13:00
Sam: Fermé
Dim: Fermé

Personne responsable

Mme Nezha Zakaria

Chargée des immatriculations et modifications des personnes physiques

Qu'allez-vous obtenir ?

Déclaration d'immatriculation au registre du commerce cacheté 01 - Déclaration d'immatriculation au registre du commerce cacheté

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (une copie authentique)
2. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration d'immatriculation au registre du commerce (Arabe) (3 originaux)
ou 01 - Libre deuda de patente
Déclaration d'immatriculation au registre du commerce (Français) (3 originaux)
3. 01 - Libre deuda de patente
Attestation d'inscription à la taxe professionnelle (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail légalisé (2 copies authentiques)
ou 01 - Libre deuda de patente
Attestation de domiciliation (2 copies authentiques)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse
MAD 150

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi 15-95 - Code de Commerce
Loi 15-95 - Code de Commerce
Article 37;39;42;43;64

Bon à savoir

Si le demandeur (c'est-à-dire le futur gérant) ne peut se rendre au tribunal afin de procéder à son immatriculation, il peut y envoyer un mandataire. Ce dernier devra présenter (en plus des papiers cités ci-dessus) : une photocopie certifiée conforme de sa propre Carte Nationale d'Identité ainsi qu'une procuration signée du futur gérant. Par ailleurs, si le demandeur n'est pas Marocain, il doit fournir une attestation de régime matrimonial.

En cas de problème : Tribunal de commerce

Tribunal de commerce
Service de l'enregistrement
M. Abdelhadi Bouchti

Entité en charge

Tribunal de commerce

Av. Mohamed V , Rabat

Service concerné

Service de l'enregistrement

Lun: 08:30-13:00
Mar: 08:30-13:00
Mer: 08:30-13:00
Jeu: 08:30-13:00
Ven: 08:30-13:00
Sam: Fermé
Dim: Fermé

Personne responsable

M. Abdelhadi Bouchti

Responsable du service d'enregistrement au Registre du Commerce
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