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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 7)
Obtention du certificat négatif (enseigne de la personne physique)  (2)
1
Demande de certificat négatif
2
Retrait du certificat négatif
Enregistrement auprès des impôts  (4)
3
Légalisation du contrat de bail et certification de la photocopie de la CNI
4
Enregistrement du contrat de bail
5
Dépot du dossier
6
Retrait de l'attestation d'inscription à la taxe professionnelle (ex-patente)
Enregistrement auprès du tribunal de commerce  (1)
7
Immatriculation au registre du commerce

Aperçu et impression

Propriétés
 
6
Retrait de l'attestation d'inscription à la taxe professionnelle (ex-patente)

Où devez vous aller ?

Direction Régionale des Impôts

Entité en charge

Direction Régionale des Impôts

Avenue. Hassan II, rue du Tchad BP.1009 , Rabat
Tel: 0537277052
Site web: www.tax.gov.ma

Service concerné

Service de retrait

Lun: 08:30-16:00
Mar: 08:30-16:00
Mer: 08:30-16:00
Jeu: 08:30-16:00
Ven: 08:30-16:00

Qu'allez-vous obtenir ?

Attestation d'inscription à la taxe professionnelle 01 - Attestation d'inscription à la taxe professionnelle

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Reçu de dépôt (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
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