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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 7)
Obtention du certificat négatif (enseigne de la personne physique)  (2)
Enregistrement auprès des impôts  (4)
Enregistrement auprès du tribunal de commerce  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
4
Enregistrement du contrat de bail

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

MAD 200
10 mn  -  20 mn
0.5jour  -  0.5jour

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Direction Régionale des Impôts

Avenue. Hassan II, rue du Tchad BP.1009 , Rabat
Tel: 0537277052
Site web: www.tax.gov.ma

Service concerné

Service d'enregistrement

Lun: 08:30-15:30
Mar: 08:30-15:30
Mer: 08:30-15:30
Jeu: 08:30-15:30
Ven: 08:30-15:30
Sam: Fermé
Dim: Fermé

Personne responsable

Mustafa Okerzaz

Responsable de l'enregistrement des baux

Qu'allez-vous obtenir ?

Contrat de bail enregistré 01 - Contrat de bail enregistré

Que devez vous fournir ?

1. Contrat de bail
Contrat de bail (original)
(légalisé)
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

MAD 200
si le bail est inférieur à 18 ans
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 0.5jour
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