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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 7)
Obtention du certificat négatif (enseigne de la personne physique)  (2)
1
Demande de certificat négatif
2
Retrait du certificat négatif
Enregistrement auprès des impôts  (4)
3
Légalisation du contrat de bail et certification de la photocopie de la CNI
4
Enregistrement du contrat de bail
5
Dépot du dossier
6
Retrait de l'attestation d'inscription à la taxe professionnelle (ex-patente)
Enregistrement auprès du tribunal de commerce  (1)
7
Immatriculation au registre du commerce

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Légalisation du contrat de bail et certification de la photocopie de la CNI

Où devez vous aller ?

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra
Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises
RACHID MAAMRI

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

RACHID MAAMRI

Chargé de la légalisation des signatures et la certification des documents
Tel: +212 5 37 77 64 00

Qu'allez-vous obtenir ?

Contrat de bail légalisé x3 01 - Contrat de bail légalisé
Copie conforme de la CNI Copie conforme de la CNI

Que devez vous fournir ?

1. Contrat de bail
Contrat de bail (original + 3 copies simples)
2. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original + copie simple)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Bon à savoir

Plutôt que de légaliser le contrat de bail, il est possible de légaliser l'attestation de domiciliation.
Attestation de domiciliation légalisée Attestation de domiciliation légalisée
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