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Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 7)

Préparation des documents (2)

1

Obtenir le certificat négatif en ligne Procédure en-ligne

Procédure en-ligne

Faire établir les statuts par un professionnel

Obtenir l'attestation de blocage du capital à la banque

2

Légaliser les documents du dossier de création d'entreprise

Obtention des documents attestant la création (3)

3

Obtenir les actes enregistrés

4

Déposer le dossier au CRI

5

Obtenir les documents attestant la création

Publication légale (2)

6

Publier une annonce légale au bulletin officiel Procédure en-ligne

Procédure en-ligne

Obtenir une copie de l'annonce légale (Bulletin Officiel) Procédure en-ligne

Procédure en-ligne

7

Faire publier une annonce légale dans un journal

Obtenir une copie de l'annonce légale (Journal)

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Obtenir une copie de l'annonce légale (Journal)

(last modified: 7/9/2015)

Cette étape est optionnelle

Où devez vous aller ?

Qu'allez-vous obtenir ?

Où devez vous aller ?

Journal d'annonces légales

Entité en charge

Journal d'annonces légales

Qu'allez-vous obtenir ?

Annonce Légale - Journal

Annonce Légale - Journal

Faire une eRéclamation Suggérer une simplification

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