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Publier une annonce légale au bulletin officiel
(last modified: 4/21/2016)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Responsable Bulletin Officiel

Bulletin Officiel
Tel: +212 5 37 77 64 00

Qu'allez-vous obtenir ?

Reçu du bulletin officiel 01 - Reçu du bulletin officiel
Réponse reçu du BO 01 - Réponse reçu du BO

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de demande d'insertion d'une annonce au Bulletin Officiel (en arabe)
Formulaire de demande d'insertion d'une annonce au Bulletin Officiel (en arabe) (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse

MAD 400
pour le bulletin officiel
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

L'annonce légale pourra être ensuite récupérée dès parution du prochain bulletin officiel spécialement consacrée à la publication des annonces légales.
Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
2. Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
3. Arrêté conjoint du Sercretaire Général du Gouvernement et du Ministère de l'Economie et des Finances N°119-14 du Joumda I 1435
Arrêté conjoint du Sercretaire Général du Gouvernement et du Ministère de l'Economie et des Finances N°119-14 du Joumda I 1435

Bon à savoir

L'usager dispose d'un délai de 30 jours pour faire procéder à l'annonce légale au Bulletin Officiel (BO). Il peut le faire dès le retrait des pièces attestant la création de son entreprise ou revenir ultérieurement au CRI qui prend habituellement en charge cette opération. L'usager sera notifié sur la date de parution de son annonce au moment du dépôt et pourra aller récupérer une copie du BO à l'imprimerie officielle ou le télécharger en ligne sur le site du Secrétariat Général du Gouvernement: www.sgg.gov.ma.
Bulletin Officiel Bulletin Officiel

En cas de problème : Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Samira Zenati

Tel: +212 5 37 77 64 29
Courriel: szenati@rabatinvest.ma
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