Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra (x 8)
1 2 5 6 7 8 9 10
Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra
Comptables, Experts comptables, Fiduciaires, Conseillers juridiques (x 2)
3 *
Comptables, Experts comptables, Fiduciaires, Conseillers juridiques
Banque (x 3)
4 12 13
Banque
Journal d'annonces légales
11
Journal d'annonces légales

Résultats de la procédure (6)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Bulletin de notification des identifiants
9
Bulletin de notification des identifiants
Formulaire unique
9
Formulaire unique
Demande d'affiliation à la CNSS
9
Demande d'affiliation à la CNSS
Reçu de paiement auprès du tribunal
9
Reçu de paiement auprès du tribunal
Déclaration d'existence
9
Déclaration d'existence
Certificat d'inscription à la taxe professionnelle
9
Certificat d'inscription à la taxe professionnelle

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité (x 5)
1 3 * 4 8
Pièce d'identité
Formulaire de demande de dénomination commerciale
1
Formulaire de demande de dénomination commerciale
Quittance
2
Quittance
Contrat de bail
*
Contrat de bail
Procuration - Le cas échéant (x 2)
* 13
Procuration - Le cas échéant
Attestation de blocage
*
Attestation de blocage
Certificat négatif (x 3)
* 4 8
Certificat négatif
Statuts (x 3)
4 5 8
Statuts
Contrat de bail
5
Contrat de bail
Déclaration de souscription et de versement (x 3)
5 6 8
Déclaration de souscription et de versement
PV de nomination des organes de gestion et du commissaire au compte (x 3)
5 6 8
PV de nomination des organes de gestion et du commissaire au compte
Acte de nominations du Président du Conseil d'Administration (x 2)
6 8
Acte de nominations du Président du Conseil d'Administration
Contrat de bail légalisé
6
Contrat de bail légalisé
Statuts
6
Statuts
Reçu de dépôt pour enregistrement
7
Reçu de dépôt pour enregistrement
Attestation de blocage
8
Attestation de blocage
Rapport du commissaire aux apports le cas échéant
8
Rapport du commissaire aux apports le cas échéant
Liste des souscripteurs
8
Liste des souscripteurs
Bulletin des souscripteurs
8
Bulletin des souscripteurs
Déclaration sur l'honneur du gérant
8
Déclaration sur l'honneur du gérant
Contrat de bail
8
Contrat de bail
Formulaire unique
8
Formulaire unique
Diplôme certifié
8
Diplôme certifié
Reçu du dépot du dossier
9
Reçu du dépot du dossier
Formulaire de demande d'insertion d'une annonce au Bulletin Officiel (en arabe)
10
Formulaire de demande d'insertion d'une annonce au Bulletin Officiel (en arabe)
Texte à la frappe
11
Texte à la frappe
Certificat négatif
11
Certificat négatif
Extrait du Registre de Commerce (x 2)
11 13
Extrait du Registre de Commerce
Demande manuscrite
11
Redevance à payer pour le journal d'annonces légales
12
Redevance à payer pour le journal d'annonces légales
Pièce d'identité
13
Pièce d'identité

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  MAD  1,589.6

modifier la valeur selon le cas

Détails du coût

Détails du coût
MAD  230
- MAD 230 		1
MAD 200
Pour le contrat de bail ou attestation de domiciliation
MAD 200
Pour la déclaration de souscription et de versement
MAD  20 par feuille
- MAD 0
Droit de timbre: par feuille de contrat de bail ou d'attestation de domiciliation si elle est faite à titre onéreux ou de PV
 0
MAD 950
pour le bulletin officiel
MAD 9.6
par nombre de lignes publiées. Pour l'annonce légale, une ligne équivaut à 34 caractères, espaces compris

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 2 j 8 j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 40mn 3h. 15mn
Temps au guichet: 40mn 3h.
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 8 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre de l'Economie et des Finances n° 119-14 du 10 Joumada 1435 (12 mars 2014) Arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre de l'Economie et des Finances n° 119-14 du 10 Joumada 1435 (12 mars 2014)
Circulaire n°127 du 19/12/1995 relative à la légalisation des signatures et à la conformité des copies aux originaux
Code Général des Impôts 2020 Code Général des Impôts 2020
Dahir des Obligations et contrats Dahir des Obligations et Contrats
  Articles 627, et suivants
Decret n°06-964 Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
Décret n°2-11-63 du 20 Mai 2011 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise Décret n°2-11-63 du 20 Mai 2011 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise
Code du commerce - Loi 15-95 Loi 15-95 - Code de Commerce
  Article icle 18
Loi 17_ 95 relative aux sociétés anonymes Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes
Loi 21-05, modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 21-05 modifiant et complétant la loi 5-96
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
  Article icles 1 et 2
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA,SARL et la société en participation Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
  Article 93 ; 94 ;95 ; 96
Loi 89-17 modifiant et complétant la loi 15-95 formant code de commerce Loi 89-17 modifiant et complétant la loi 15-95 formant code de commerce
Note de service DGI Note de service DGI
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