Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 10)

Préparation des documents (5)

Demander le certificat négatif Procédure en-ligne

Obtenir le certificat négatif

Etablir un contrat de bail ou une attestation de domiciliation

Légaliser le contrat de bail ou l'attestation de domiciliation

Faire établir le contrat de GIE

Création d'entreprise (2)

Déposer le dossier au CRI

Obtenir les documents attestant la création

Publication légale (3)

Publier une annonce au Bulletin Officiel Procédure en-ligne

Déposer l'annonce légale

Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra (x 6)

1 2 4 6 7 8

Comptables, Experts comptables, Fiduciaires, Conseillers juridiques (x 2)

3 5

Journal d'annonces légales

Banque

Résultats de la procédure (5)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Bulletin de notification des identifiants

Certificat d’inscription à la TP

Déclaration d'existence - Identifiant Fiscal

Attestation d'affiliation à la CNSS

Contrat de GIE enregistré

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité (x 4)

1 3 5 6

Formulaire de demande de dénomination commerciale

Quittance

Contrat de bail ou attestation de domiciliation

Contrat de bail ou attestation de domiciliation légalisée

Formulaire unique dûment rempli

Contrat de GIE enregistré

Certificat négatif (x 2)

6 9

Contrat de bail égalisés légalisé

Réçu du dépot de dossier

Formulaire de demande d'insertion d'une annonce au Bulletin Officiel (en arabe)

Texte à la frappe

Extrait du Registre de Commerce

Demande manuscrite

Redevance à payer pour le journal d'annonces légales

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à MAD 1,539.6

Détails du coût	Détails du coût
MAD 230 - MAD 230	1
MAD 0 La légalisation des pièces au sein du CRI est gratuite.
MAD 0 Certains coûts sont fixés par décret. Mais les professionnels ont la liberté de fixer le coût de certains services. Leurs émoluments sont donc variables. En général, si un professionnel est mobilisé pour établir les statuts, cela rentre dans un forfait global pour l'accompagnement relatif au processus complet de la création d'entreprise. Les honoraires s'élèvent en moyenne à 5000 MAD.
MAD 350 pour l'immatriculation au registre du commerce
MAD 950 pour le bulletin officiel
MAD 9.6 par nombre de lignes publiées. Pour l'annonce légale, une ligne équivaut à 34 caractères, espaces compris

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	2 j	7 j
dont:
Files d'attente (cumul):	25mn	1h. 25mn
Temps au guichet:	10mn	1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul):	2 j	7 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre de l'Economie et des Finances n° 119-14 du 10 Joumada 1435 (12 mars 2014)

Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997)

Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives

Décret n°2-11-63 du 20 Mai 2011 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise

Loi 15-95 - Code de Commerce

Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96

Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
Article 93 ; 94 ;95 ; 96

Loi 89-17 modifiant et complétant la loi 15-95 formant code de commerce