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Publier une annonce au Bulletin Officiel
(last modified: 2/5/2018)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Responsable Bulletin Officiel

Bulletin Officiel
Tel: +212 5 37 77 64 00

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Reçu de dépôt du Bulletin Officiel 01 - Reçu de dépôt du Bulletin Officiel
Avis d'annonce du Bulletin Officiel 01 - Avis d'annonce du Bulletin Officiel

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1. Formulaire de demande d'insertion d'une annonce au Bulletin Officiel (en arabe)
Formulaire de demande d'insertion d'une annonce au Bulletin Officiel (en arabe) (original)

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Détails du coût

Hypothèse

MAD 950
pour le bulletin officiel

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
2. Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
3. Arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre de l'Economie et des Finances n° 119-14 du 10 Joumada 1435 (12 mars 2014)
Arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre de l'Economie et des Finances n° 119-14 du 10 Joumada 1435 (12 mars 2014)

Bon à savoir

Toute nouvelle création de société doit impérativement paraître sur le bulletin officiel national. Le dépositaire sera notifié sur la date de parution de son annonce et pourra aller la récupérer à l'imprimerie officielle.

En cas de problème : Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Samira Zenati

Tel: +212 5 37 77 64 29
Courriel: szenati@rabatinvest.ma
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