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Obtenir les documents attestant la création
(last modified: 4/12/2017)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Accueil appui à la création d'entreprises

Chargée d'Appui à la Création d'Entreprises
Tel: +212 5 37 77 64 00
Courriel: aelkhalloufi@rabatinvest.ma

Qu'allez-vous obtenir ?

Bulletin de notification des identifiants 01 - Bulletin de notification des identifiants
Certificat d’inscription à la TP 01 - Certificat d’inscription à la TP
Déclaration d'existence - Identifiant Fiscal Déclaration d'existence - Identifiant Fiscal
Attestation d'affiliation à la CNSS 01 - Attestation d'affiliation à la CNSS
Contrat de GIE enregistré 01 - Contrat de GIE enregistré

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Réçu du dépot de dossier (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997)
Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997)

Bon à savoir

Le Guichet Unique du CRI ne délivre pas d'extrait du Registre du Commerce (Modèle 7), mais mentionne le numéro d'immatriculation au RCCM sur le bulletin de notification des identifiants. L'usager doit se présenter au Tribunal de Commerce (ou à défaut au Tribunal de Première Instance) avec ce numéro d'immatriculation pour obtenir un extrait original du Registre de Commerce (voir ci-après). Les frais de délivrance sont de 20 MAD.

Le créateur d'entreprise dispose d'un délai de 30 jours pour procéder à l'annonce légale au Bulletin Officiel (BO). Dès réception des identifiants attestant la création, le CRI propose de procéder à a publication de l'annonce pour le compte du créateur qui remet le texte de l'annonce légale en arabe, le montant des frais de publication et le cas échéant, l'adresse postale où sera envoyé le(s) exemplaire(s) du Bulletin Officiel dans lequel son annonce sera publiée.

En cas de problème : Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Samira Zenati

Tel: +212 5 37 77 64 29
Courriel: szenati@rabatinvest.ma
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