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Légaliser le contrat de bail ou l'attestation de domiciliation
(last modified: 12/23/2016)

Où devez vous aller ?

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra
Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises
RACHID MAAMRI

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

RACHID MAAMRI

Chargé de la légalisation des signatures et la certification des documents
Tel: +212 5 37 77 64 00

Qu'allez-vous obtenir ?

Contrat de bail ou attestation de domiciliation légalisée 01 - Contrat de bail ou attestation de domiciliation légalisée

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail ou attestation de domiciliation (original + copie simple)

Combien ça coûte ?

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi 15-95 - Code de Commerce
Loi 15-95 - Code de Commerce
2. Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96

Bon à savoir

En cas de problème : Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra
Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises
Samira Zenati

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Samira Zenati

Tel: +212 5 37 77 64 29
Courriel: szenati@rabatinvest.ma
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