Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra (x 9)
1 2 3 * 4 5 6 7 8
Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra
Journal d'annonces légales
9
Journal d'annonces légales
Banque
10
Banque

Résultats de la procédure (6)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Bulletin de notification
7
Bulletin de notification
Formulaire unique
7
Formulaire unique
Demande d'affiliation a la CNSS
7
Demande d'affiliation a la CNSS
reçu de paiement auprès du tribunal
7
reçu de paiement auprès du tribunal
Déclaration d'existance
7
Déclaration d'existance
Cértificat d'inscription à la taxe professionnelle
7
Cértificat d'inscription à la taxe professionnelle

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité (x 2)
1 6
Pièce d'identité
Formulaire de demande du certificat négatif
1
Formulaire de demande du certificat négatif
Quittance
2
Quittance
Contrat de bail
3
Contrat de bail
Diplôme ou attestation (x 3)
3 * 6
Diplôme ou attestation
PV de l'A.G.E
3
PV de l'A.G.E
Formulaire unique (x 2)
3 6
Formulaire unique
Contrat de bail
4
Contrat de bail
PV de l'A.G.E
4
PV de l'A.G.E
Récipissé du dépôt
5
Récipissé du dépôt
Certificat négatif
6
Certificat négatif
Contrat de bail enregistrè
6
Contrat de bail enregistrè
Statuts de la société
6
Statuts de la société
Certificat d'immatriculation de la société mère
6
Publication dans un journal d'annonce légale
6
Publication dans un journal d'annonce légale
Demande d'insertion de l'avis de la constitution de la société au B.O en arabe
6
PV de l'A.G.E
6
Reçu du dépot
7
Reçu du dépot
Formulaire de demande d'insertion d'une annonce au Bulletin Officiel (en arabe)
8
Formulaire de demande d'insertion d'une annonce au Bulletin Officiel (en arabe)
Texte à la frappe
9
Texte à la frappe
Copie du RC
9
Copie du RC
Demande manuscrite
9
Redevance à payer pour le journal d'annonces légales
10
Redevance à payer pour le journal d'annonces légales

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  MAD  1,209.2

changer les valeurs en fonction de la situation

Détails du coût

Calculer les coûts

MAD 230
La demande peut être effectuée en ligne. Coût: 162 MAD
MAD 200
Pour le PV de l'A.G.E
MAD 200
Pour le contrat de bail ou l'attestation de domiciliation
MAD  20 par par page
- MAD 60
Pour le contrat de bail
3
MAD  20 par par page
- MAD 40
Pour le P.V de l'A.G.E
2
MAD 200
pour l'immatriculation au registre du commerce
MAD 50
Pour le PV
MAD 210
pour le bulletin officiel
MAD 9.6
par nombre de lignes publiées. Une ligne équivaut à 34 caractères, espaces compris
MAD 9.6
par nombre de lignes publiées. Pour l'annonce légale, une ligne équivaut à 34 caractères, espaces compris

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 2 j 7 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 1h. 25mn
Temps au guichet: 15mn 55mn
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 7 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Art. 2 de l'arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997)
Code Général des Impôts
Dahir des Obligations et contrats Dahir des Obligations et Contrats
Decret n°06-964 Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
Décret n°2-11-63 du 20 Mai 2011 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise Décret n°2-11-63 du 20 Mai 2011 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise
Code du commerce - Loi 15-95 Loi 15-95 - Code de Commerce
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA,SARL et la société en participation Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
  Articles 93, 94, 95, 96
Note de service DGI Note de service DGI
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