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Propriétés
 
6
Déposer le dossier au CRI
(last modified: 6/23/2016)

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

MAD 250
5 mn  -  30 mn
0.5jour  -  3 jours

Où devez vous aller ?

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra
Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Accueil appui à la création d'entreprises

Chargée d'Appui à la Création d'Entreprises
Tel: +212 5 37 77 64 00
Courriel: aelkhalloufi@rabatinvest.ma

Qu'allez-vous obtenir ?

Reçu du dépot 01 - Reçu du dépot

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Certificat négatif (5 copies simples)
2. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail enregistrè (original + 2 copies simples)
3. 01 - Libre deuda de patente
Statuts de la société (3 copies simples)
Ou tout autre document en tenant lieu
4. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (4 copies simples)
5.
Certificat d'immatriculation de la société mère (original + 3 copies simples)
6. Publication dans un journal d'annonce légale
Publication dans un journal d'annonce légale (original)
7.
Demande d'insertion de l'avis de la constitution de la société au B.O en arabe (original)
8. 01 - Libre deuda de patente
Diplôme ou attestation (4 copies authentiques)
si activité est réglementée
9. Formulaire unique
Formulaire unique (2 originaux + 4 copies simples)
10.
PV de l'A.G.E (original + 2 copies simples)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse
MAD 200
pour l'immatriculation au registre du commerce
MAD 50
Pour le PV

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 20mn
Temps au guichet: Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 0.5jour - Max. 3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997)
Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997)
Art. 2 de l'arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) définissant les formulaires de la déclaration d'inscription au registre du commerce et fixant la liste des actes et pièces justificatifs devant accompagner ladite déclaration.

Bon à savoir

Pour les étrangers: tous les documents attestant l’existence de la société (RC, Statuts, PV et autres..) devront être traduits en langues Arabe ou française e et authentifiés par le consulat marocain du pays d'origine sauf pour l'Allemagne, la France et l'Espagne.

En cas de problème : Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra
Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises
Samira Zenati

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Samira Zenati

Tel: +212 5 37 77 64 29
Courriel: szenati@rabatinvest.ma
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