Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra (x 9)
1 2 4 5 6 7 8 9 10
Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra
Comptables, Experts comptables, Fiduciaires, Conseillers juridiques
*
Comptables, Experts comptables, Fiduciaires, Conseillers juridiques
Banque (x 2)
* 12
Banque
Journal d'annonces légales
11
Journal d'annonces légales

Résultats de la procédure (6)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Bulletin de notification des identifiants
9
Bulletin de notification des identifiants
Formulaire unique
9
Formulaire unique
Demande d'affiliation à la CNSS
9
Demande d'affiliation à la CNSS
Reçu de paiement auprès du tribunal
9
Reçu de paiement auprès du tribunal
Déclaration d'existence
9
Déclaration d'existence
Certificat d'inscription à la taxe professionnelle
9
Certificat d'inscription à la taxe professionnelle

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité (x 5)
1 3 * * 8
Pièce d'identité
Formulaire de demande du certificat négatif
1
Formulaire de demande du certificat négatif
Quittance
2
Quittance
Contrat de bail
*
Contrat de bail
Certificat négatif (x 3)
* 8 11
Certificat négatif
Statuts (x 2)
* 4
Statuts
Contrat de bail
4
Contrat de bail
Formulaire unique
4
Formulaire unique
Déclaration sur l'honneur du gérant
4
Déclaration sur l'honneur du gérant
Diplôme ou attestation (x 2)
5 8
Diplôme ou attestation
Statuts de la société
6
Statuts de la société
PV de l'A.G.O (x 2)
6 8
PV de l'A.G.O
Contrat de bail
6
Contrat de bail
Récepissé de dépôt
7
Récepissé de dépôt
Statuts enregistrés
8
Statuts enregistrés
Déclaration sur l'honneur du gérant
8
Déclaration sur l'honneur du gérant
Contrat de bail ou attestation de domiciliation enregistré
8
Contrat de bail ou attestation de domiciliation enregistré
Formulaire unique avec signature légalisée du gérant
8
Formulaire unique avec signature légalisée du gérant
Reçu du dépot du dossier
9
Reçu du dépot du dossier
Formulaire de demande d'insertion d'une annonce au Bulletin Officiel (en arabe)
10
Formulaire de demande d'insertion d'une annonce au Bulletin Officiel (en arabe)
Texte à la frappe
11
Texte à la frappe
Copie du RC
11
Copie du RC
Demande manuscrite
11
Redevance à payer pour le journal d'annonces légales
12
Redevance à payer pour le journal d'annonces légales

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  MAD  2,529.6

changer les valeurs en fonction de la situation

Détails du coût

Calculer les coûts

MAD 230
La demande peut être effectuée en ligne. Coût: 162 MAD
MAD 1,000
les frais sont calculés au taux de 1% du capital social si celui-ci dépasse 500.000 MAD, et 1000 MAD s'il est inferieur ou égal à 500.000 MAD
MAD 200
Frais d'enregistrement des Procès verbaux
MAD 200
Frais d'enregistrement du contrat de bail ou l'attestation de domiciliation
MAD  20 par par page
- MAD 120
pour les timbres: chaque feuille des statuts
6
MAD  20 par par page
- MAD 0
pour les timbres: par feuille du contrat de bail ou l'attestation de domiciliation si elle est faite à titre onéreux
0
MAD  20 par par page
- MAD 20
pour les timbres: par feuille du PV
1
MAD 350
pour l'immatriculation au registre du commerce
MAD 400
pour le bulletin officiel
MAD 9.6
par nombre de lignes publiées. Pour l'annonce légale, une ligne équivaut à 34 caractères, espaces compris

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 3 j 5 j
dont:
Files d'attente (cumul): 1h. 40mn 3h. 20mn
Temps au guichet: 40mn 1h. 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 3 j 5 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Art. 2 de l'arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997)
  Article 2
Code Général des Impôts 2015 Code Général des Impôts 2015
  Articles 126, 127, 128, 133
Dahir des Obligations et contrats Dahir des Obligations et Contrats
  Articles 627, et suivants
Decret n°06-964 Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
Décret n°2-11-63 du 20 Mai 2011 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise Décret n°2-11-63 du 20 Mai 2011 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise
Code du commerce - Loi 15-95 Loi 15-95 - Code de Commerce
Loi 21-05, modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 21-05 modifiant et complétant la loi 5-96
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA,SARL et la société en participation Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
  Article 93 ; 94 ;95 ; 96
Note de service DGI Note de service DGI
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