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Obtenir le certificat négatif
(last modified: 7/8/2019)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

RABAT : 23, avenue de la Victoire - Rabat ANNEXE KENITRA : avenue Mohamed V, Kénitra ANTENNE SIDI KACEM :avenue Mohammed V, siège de la Province de Sidi Kacem Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Asmaa El Mellali

Cadre OMPIC
Tel: +212 5 37 77 64 00
Courriel: aelmellali@rabatinvest.ma

Qu'allez-vous obtenir ?

Certificat négatif 01 - Certificat négatif

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Quittance (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi 15-95 -  Code de Commerce
Loi 15-95 - Code de Commerce
2. Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
3. Décret n°2-11-63 du 20 Mai 2011 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise
Décret n°2-11-63 du 20 Mai 2011 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise

Bon à savoir

En cas de rejet de la demande du certificat négatif , vous pouvez déposer une nouvelle demande gratuitement dans un délai de 15 jours à partir de la date du rejet de la première demande.
Fiche rejet CN Fiche rejet CN
Demande en cas de rejet Demande en cas de rejet

Recours administratif: Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

RABAT : 23, avenue de la Victoire - Rabat ANNEXE KENITRA : avenue Mohamed V, Kénitra ANTENNE SIDI KACEM :avenue Mohammed V, siège de la Province de Sidi Kacem Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Samira Zenati

Chef du Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises
Tel: +212 5 37 77 64 29
Courriel: szenati@rabatinvest.ma
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