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Légaliser les documents du dossier de création d'entreprise
(last modified: 1/19/2018)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

RABAT : 23, avenue de la Victoire - Rabat ANNEXE KENITRA : avenue Mohamed V, Kénitra ANTENNE SIDI KACEM :avenue Mohammed V, siège de la Province de Sidi Kacem Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

RACHID MAAMRI

Chargé de la légalisation des signatures et la certification des documents
Tel: +212 5 37 77 64 00

Qu'allez-vous obtenir ?

Contrat de bail ou attestation de domiciliation enregistré 01 - Contrat de bail ou attestation de domiciliation enregistré
Statuts avec signatures l'égalisées des associés 01 - Statuts avec signatures l'égalisées des associés
Formulaire unique avec signature légalisée du gérant Formulaire unique avec signature légalisée du gérant
Déclaration sur l'honneur du gérant, avec signature légalisée 01 - Déclaration sur l'honneur du gérant, avec signature légalisée

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail (3 originaux)
ou 01 - Libre deuda de patente
Attestation de domiciliation (3 originaux)
2. Formulaire unique
Formulaire unique (2 originaux)
3. Déclaration sur l'honneur du gérant
Déclaration sur l'honneur du gérant (original)
4. 01 - Libre deuda de patente
Statuts (3 originaux)

Combien ça coûte ?

La légalisation des pièces au sein du CRI est gratuite.

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
2. Loi 15-95 -  Code de Commerce
Loi 15-95 - Code de Commerce
3. Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation

Bon à savoir

La légalisation est l’authentification d’une signature par un agent de la commune qui compare la signature apposée sur un document avec la signature produite par l’usager sur le registre de la commune. Elle atteste la véracité de la signature, la qualité en laquelle le signataire de l’acte a agi.

STATUTS S.A.R.L STATUTS S.A.R.L

Recours administratif: Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

RABAT : 23, avenue de la Victoire - Rabat ANNEXE KENITRA : avenue Mohamed V, Kénitra ANTENNE SIDI KACEM :avenue Mohammed V, siège de la Province de Sidi Kacem Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Samira Zenati

Chef du Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises
Tel: +212 5 37 77 64 29
Courriel: szenati@rabatinvest.ma
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