Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Entreprise spécialisée
1
Entreprise spécialisée
Agence Redal (x 2)
2 4
Agence Redal
Site du Client / Chantier (x 2)
3 6
Site du Client / Chantier
Prestataire travaux
5
Prestataire travaux

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Plans architecturaux
1
Plans architecturaux
Pièce d'identité
2
Pièce d'identité
Certificat de propriété foncière
2
Certificat de propriété foncière
Plans des réseaux internes d'assainissement
2
Plan de délimitation des bassins
2
Note de présentation du projet
2
Note de calculs hydrauliques
2
Devis eau potable et assainissement
4

Combien ça coûte ?

Procédure gratuite

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 0mn
Temps au guichet: 0mn 15mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Cahier des charges de l'assainissement liquide Cahier des charges de l'assainissement liquide
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