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Propriétés
 
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Déposer le dossier d'assainissement
(last modified: 3/1/2018)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence Redal

6, rue Al Houceima, , Rabat
Tel: +212 (0) 5 37 23 83 83
Fax: +212 (0) 5 37 72 36 34

Service concerné

Guichet Unique Branchements Neufs

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30
Sam: Fermé
Dim: Fermé

Personne responsable

Agent front office

Qu'allez-vous obtenir ?

Accusé de réception du dossier Accusé de réception du dossier
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
Du promoteur
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de propriété foncière (original)
3.
Plans des réseaux internes d'assainissement (original)
approuvés et lisibles, pour chaque étage comprenant les regards de façade des lots (pour Projet Industriel Seulement)
4.
Plan de délimitation des bassins (original)
VERSANTS eaux usées et eaux pluviales lisible à l’échelle 1/2000 jusqu’à 1/5000 selon la taille du projet
5.
Note de présentation du projet (original)
comprenant le nom du projet, la superficie, le type de réseau d’assainissement utilisé et les formules utilisées pour les calculs
6.
Note de calculs hydrauliques (original)
de dimensionnement de réseau (débits et sections) et des éventuels ouvrages spéciaux (fosses septiques, déversoirs d’orage, station de pompage,…)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 30mn
Temps au guichet: Max. 15mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Cahier des charges de l'assainissement liquide
Cahier des charges de l'assainissement liquide

Bon à savoir

Une visite sur les lieux est programmée pour s’assurer de la situation de l’emplacement et de la profondeur de la sortie du réseau interne du lot. Un procès verbal est dressé à la fin de la visite éventuellement ou un visa sur le plan de masse précisant l’emplacement de la sortie et sa profondeur et ce conformément à l’article 32 ‘’ caractéristiques techniques des branchements d’eaux usées et des ouvrages d’épuration industrielle’’ du cahier des charges.

Le préparateur prend sur place tous les renseignements techniques nécessaires à savoir la profondeur de la sortie, le type de revêtement de trottoirs, la présence de traversée de chaussée et la distance du branchement au réseau existant.

En cas de problème : Agence Redal

Entité en charge

Agence Redal

6, rue Al Houceima, , Rabat
Tel: +212 (0) 5 37 23 83 83
Fax: +212 (0) 5 37 72 36 34

Service concerné

Guichet Unique Branchements Neufs

Lun: 08:30-16:30
Mar: 08:30-16:30
Mer: 08:30-16:30
Jeu: 08:30-16:30
Ven: 08:30-16:30
Sam: Fermé
Dim: Fermé

Personne responsable

Responsable du Guichet Unique

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