A l’achèvement des travaux, Le responsable de la section « Travaux Assainissement » établit le PV de réception provisoire des travaux. Il établit les attachements contradictoires avec l’entreprise sous traitante. Ces attachements sont transmis au responsable du service « Service Travaux & Entretien Eau & Assainissement» pour visa.

A la suite de la réception provisoire, il est procédé à la clôture du dossier au niveau du service « Service Etudes hydraulique & Guichet Unique». Le dossier est classé et archivé dans un endroit destiné à cet effet.