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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Dépôt du dossier  (2)
1
Obtenir le formulaire de modification de l'immatriculation Procédure en-ligne
2
Déposer le dossier
Retrait de la nouvelle immatriculation  (1)
3
Retirer le duplicata des cartes d'immatriculation

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Retirer le duplicata des cartes d'immatriculation
(last modified: 2/26/2016)

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Carte d'immatriculation 01 - Carte d'immatriculation

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Accusé de dépôt (original)

Combien de temps ça dure ?

48h à compter de la date de réception de la demande pour les dossiers ne nécessitant pas la consultation des archives, et une semaine à partir de la date de dépôt du dossier pour les cas nécessitant une consultation des archives.
Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N°2.93.1 relatif à l'affiliation
Décret N°2.93.1 relatif à l'affiliation

En cas de problème : CNSS

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