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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Dépôt du dossier  (2)
Retrait de la nouvelle immatriculation  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Obtenir le formulaire de modification de l'immatriculation
(last modified: 2/26/2016)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

CNSS

Rabat
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Demande de modification des informations relatives à l'assuré Demande de modification des informations relatives à l'assuré

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N°2.93.1 relatif à l'affiliation
Décret N°2.93.1 relatif à l'affiliation
Article 15
2. Recueil des textes legislatifs
Recueil des textes legislatifs
3. Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972)  relatif au régime de sécurité sociale
Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
4. Décret n° 2-60-313 du 11 safar 1380 (5 août 1960) relatif à l'affiliation des employeurs et à l'immatriculation des salariés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Décret n° 2-60-313 du 11 safar 1380 (5 août 1960) relatif à l'affiliation des employeurs et à l'immatriculation des salariés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Bon à savoir

Pour préserver les droits de vos salariés vous devez :
• Déclarer les membres de leur famille afin de leur permettre de bénéficier des prestations les concernant ;
• Aviser la CNSS de toute modification survenue dans leurs coordonnées ;
• Déclarer la rémunération réellement perçue conformément au code du travail pendant la durée effective de l’emploi.

En cas de problème : CNSS

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Support CNSS

Courriel: dr.rabat@cnss.ma
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