Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Décret N°2.93.1 relatif à l'affiliation
Article 15
2.
Recueil des textes legislatifs
3.
Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
4.
Décret n° 2-60-313 du 11 safar 1380 (5 août 1960) relatif à l'affiliation des employeurs et à l'immatriculation des salariés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Bon à savoir
Pour préserver les droits de vos salariés vous devez :
• Déclarer les membres de leur famille afin de leur permettre de bénéficier des prestations les concernant ;
• Aviser la CNSS de toute modification survenue dans leurs coordonnées ;
• Déclarer la rémunération réellement perçue conformément au code du travail pendant la durée effective de l’emploi.
