Invalid column name 'oldid'.
Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Dépôt du dossier  (2)
Retrait de la nouvelle immatriculation  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Déposer le dossier
(last modified: 11/12/2015)

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

10 mn  -  25 mn
0 jours  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

CNSS

Rabat
Site web: www.cnss.ma

Service concerné

Service Relation Affiliés

Lun: 08:45-15:30
Mar: 08:45-15:30
Mer: 08:45-15:30
Jeu: 08:45-15:30
Ven: 08:45-15:30

Personne responsable

Agent d'Accueil

Liste des Agences RSZZ Liste des Agences RSZZ

Qu'allez-vous obtenir ?

Accusé de dépôt 01 - Accusé de dépôt

Que devez vous fournir ?

1. Demande de modification des informations relatives à l'assuré
Demande de modification des informations relatives à l'assuré (original)

Combien de temps ça dure ?

Certains changement tels que la date de naissance, nécessite un délai supplémentaire.
Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 15mn
Attente avant étape suivante: Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret N°2.93.1 relatif à l'affiliation
Décret N°2.93.1 relatif à l'affiliation
Article 15

Bon à savoir

Le formulaire doit être accompagné, selon la nature de la modification, des pièces justificatives suivantes:

- En cas de modification de l’adresse personnelle
• Copie de la carte d’identité nationale (CIN);
• Carte d’immatriculation à la CNSS;
• Certificat de résidence mentionnant la nouvelle adresse, à défaut une déclaration sur l’honneur portant la nouvelle adresse.

- En cas de modification du RIB
• Attestation de compte bancaire (à défaut spécimen de chèque barré);
• Le N° d'immatriculation de la CNSS ou copie de la carte CNSS (ou à défaut copie de CIN).

- En cas de modification de date de naissance
• Copie CIN;
• Copie Carte CNSS Originale ou duplicata;
• Copie extrait d’acte de naissance de date récente;
• Copie livret d’état civil paternel;
• Copie intégrale de l’état Civil;
• 2 Photo récentes;
• Formulaire 321-1-08 : "Demande de rectification de la date de naissance".

- En cas de correction d’erreur de transcription de données
• Copie de la carte d’identité nationale (CIN);
• Carte d’immatriculation à la CNSS.

- En cas de changement de nom
• Copie du jugement ;
• Copie de la carte d’identité nationale (CIN) ou extrait d’acte de naissance ;
• Carte d’immatriculation à la CNSS ;
• Deux photos d’identité.

- En cas d’ajout de nom de famille
• Extrait d’acte de naissance ;
• Certificat d’individualité ;
• Copie carte d’identité nationale (CIN) ;
• Carte d’immatriculation à la CNSS.

En cas de problème : CNSS

Entité en charge

CNSS

Rabat
Site web: www.cnss.ma

Service concerné

Service Relation Affiliés

Lun: 08:45-15:30
Mar: 08:45-15:30
Mer: 08:45-15:30
Jeu: 08:45-15:30
Ven: 08:45-15:30

Personne responsable

Chef de Service Affilié

Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License