Que devez vous fournir ?
1.
Demande de modification des informations relatives à l'assuré (original)
Combien de temps ça dure ?
Certains changement tels que la date de naissance, nécessite un délai supplémentaire.
Files d'attente:
Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet:
Min. 5mn - Max. 15mn
Attente avant étape suivante:
Max. 2 jours
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Décret N°2.93.1 relatif à l'affiliation
Article 15
Bon à savoir
Le formulaire doit être accompagné, selon la nature de la modification, des pièces justificatives suivantes:
- En cas de modification de l’adresse personnelle
• Copie de la carte d’identité nationale (CIN);
• Carte d’immatriculation à la CNSS;
• Certificat de résidence mentionnant la nouvelle adresse, à défaut une déclaration sur l’honneur portant la nouvelle adresse.
- En cas de modification du RIB
• Attestation de compte bancaire (à défaut spécimen de chèque barré);
• Le N° d'immatriculation de la CNSS ou copie de la carte CNSS (ou à défaut copie de CIN).
- En cas de modification de date de naissance
• Copie CIN;
• Copie Carte CNSS Originale ou duplicata;
• Copie extrait d’acte de naissance de date récente;
• Copie livret d’état civil paternel;
• Copie intégrale de l’état Civil;
• 2 Photo récentes;
• Formulaire 321-1-08 : "Demande de rectification de la date de naissance".
- En cas de correction d’erreur de transcription de données
• Copie de la carte d’identité nationale (CIN);
• Carte d’immatriculation à la CNSS.
- En cas de changement de nom
• Copie du jugement ;
• Copie de la carte d’identité nationale (CIN) ou extrait d’acte de naissance ;
• Carte d’immatriculation à la CNSS ;
• Deux photos d’identité.
- En cas d’ajout de nom de famille
• Extrait d’acte de naissance ;
• Certificat d’individualité ;
• Copie carte d’identité nationale (CIN) ;
• Carte d’immatriculation à la CNSS.
Liste des Agences RSZZ
