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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Préparer la déclaration  (1)
1
Préparer le dossier comptable
Déclaration de l'impôt  (1)
2
Déposer la déclaration
Paiement de l'impôt  (1)
3
Payer la TP

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Payer la TP
(last modified: 1/18/2018)

Où devez vous aller ?

Trésorerie Génerale du Royaume
Inspecteur des Impôts

Entité en charge

Trésorerie Génerale du Royaume

Ilôt 31 hay Ryad, , Rabat 10000
Tel: 0537578190

Service concerné

Perception

Lun: 09:00-13:00, 13:45-16:30
Mar: 09:00-13:00, 13:45-16:30
Mer: 09:00-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 09:00-13:00, 13:45-16:30
Ven: 09:00-13:00, 13:45-16:30

Personne responsable

Inspecteur des Impôts

Qu'allez-vous obtenir ?

Récépissé 01 - Récépissé

Que devez vous fournir ?

1. Avis d'imposition de la Taxe Professionnelle
Avis d'imposition de la Taxe Professionnelle (original)

Combien ça coûte ?

Moyens de paiements acceptés: en espèces, par chèque

Combien de temps ça dure ?

En dehors des derniers jours d'échéances.
Files d'attente: Min. 5mn - Max. 30mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des Impôts 2020
Code Général des Impôts 2020
2. Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
Loi 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales
3. Bulletin officiel N°6838 bis (Loi de finances 2020)
Bulletin officiel N°6838 bis (Loi de finances 2020)

Bon à savoir

La TP est établie sur la valeur locative annuelle brute normale et actuelle des locaux professionnels servant à l’exercice des activités professionnelles imposables. Les taux sont fixés comme suit :
- Classe C3 : 10%
- Classe C2 : 20%
- Classe C1 : 30%
Le calcul de la TP se fait selon le taux appliqué à l'activité principale.
Loi N°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales Loi N°47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales

En cas de problème : Trésorerie Génerale du Royaume

Trésorerie Génerale du Royaume
Percepteur

Entité en charge

Trésorerie Génerale du Royaume

Ilôt 31 hay Ryad, , Rabat 10000
Tel: 0537578190

Service concerné

Perception

Lun: 09:00-13:00, 13:45-16:30
Mar: 09:00-13:00, 13:45-16:30
Mer: 09:00-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 09:00-13:00, 13:45-16:30
Ven: 09:00-13:00, 13:45-16:30

Personne responsable

Percepteur
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