Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra (x 5)
1 2 3 6 8
Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra
Banque (x 2)
4 10
Banque
Journal d'annonces légales
9
Journal d'annonces légales

Résultats de la procédure (0)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
-

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité (x 2)
1 4
Pièce d'identité
Formulaire de demande du certificat négatif
1
Formulaire de demande du certificat négatif
Quittance
2
Quittance
Contrat de bail ou attestation de domiciliation
3
Contrat de bail ou attestation de domiciliation
Certificat négatif (x 2)
4 6
Certificat négatif
Statuts
4
Statuts
Statuts de la société
6
Statuts de la société
Attestation de blocage
6
Attestation de blocage
Rapport du commissaire aux apports le cas échéant
6
Rapport du commissaire aux apports le cas échéant
Liste des souscripteurs et état de versement
6
Liste des souscripteurs et état de versement
Déclaration de souscription et de versement
6
Déclaration de souscription et de versement
Contrat de bail ou attestation de domiciliation enregistrés
6
Contrat de bail ou attestation de domiciliation enregistrés
Formulaire unique dûment rempli
6
Formulaire unique dûment rempli
Pièce d'identité
6
Pièce d'identité
Diplôme ou attestation
6
Diplôme ou attestation
Formulaire de demande d'insertion d'une annonce au Bulletin Officiel (en arabe)
8
Formulaire de demande d'insertion d'une annonce au Bulletin Officiel (en arabe)
Texte à la frappe
9
Texte à la frappe
Certificat négatif
9
Certificat négatif
Copie du RC
9
Copie du RC
Demande manuscrite
9
Redevance à payer pour le journal d'annonces légales
10
Redevance à payer pour le journal d'annonces légales

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  MAD  1,189.6

Détails du coût

Calculer les coûts

MAD 230
La demande peut être effectuée en ligne. Coût: 162 MAD
MAD 0
La légalisation des pièces au sein du CRI est gratuite.
MAD 950
pour le bulletin officiel
MAD 9.6
par nombre de lignes publiées. Pour l'annonce légale, une ligne équivaut à 34 caractères, espaces compris

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 2 j 4 j
dont:
Files d'attente (cumul): 25mn 1h. 10mn
Temps au guichet: 10mn 1h. 30mn
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 4 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre de l'Economie et des Finances n° 119-14 du 10 Joumada 1435 (12 mars 2014) Arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre de l'Economie et des Finances n° 119-14 du 10 Joumada 1435 (12 mars 2014)
Decret n°06-964 Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
Décret n°2-11-63 du 20 Mai 2011 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise Décret n°2-11-63 du 20 Mai 2011 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise
Code du commerce - Loi 15-95 Loi 15-95 - Code de Commerce
  Article icle 18
Loi 17_ 95 relative aux sociétés anonymes Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
  Article icles 1 et 2
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA,SARL et la société en participation Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
  Article 93 ; 94 ;95 ; 96
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