Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 10)

Préparation des documents (5)

Demander le certificat négatif Procédure en-ligne

Obtenir le certificat négatif

Légaliser le contrat de bail ou l'attestation de domiciliation

Obtenir l'attestation de blocage du capital à la banque

Faire établir les statuts

Création d'entreprise (2)

Déposer le dossier au CRI

Obtenir les documents attestant la création

Publication légale (3)

Publier une annonce au Bulletin Officiel Procédure en-ligne

Déposer l'annonce légale

Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Déposer le dossier au CRI

(last modified: 3/14/2017)

Où devez vous aller ?

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Chargée d'Appui à la Création d'Entreprises
Tel: +212 5 37 77 64 00
Courriel: aelkhalloufi@rabatinvest.ma

Certificat négatif (5 copies simples)

Statuts de la société (original + 3 copies simples)

Attestation de blocage (original + 3 copies simples)

Rapport du commissaire aux apports le cas échéant (original + 3 copies simples)

Liste des souscripteurs et état de versement (original + 3 copies simples)

Déclaration de souscription et de versement (original + 3 copies simples)
enregistrée

Contrat de bail ou attestation de domiciliation enregistrés (original + 2 copies simples)

Formulaire unique dûment rempli (2 originaux + 4 copies simples)

Pièce d'identité (4 copies simples)
pièces d'identité des personnes liées à l'administration

10.

Diplôme ou attestation (4 copies authentiques)
Si l'activité est réglementée