Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 11)

Préparation des documents (6)

Demander le certificat négatif Procédure en-ligne

Obtenir le certificat négatif

Etablir un contrat de bail ou une attestation de domiciliation

Légaliser le contrat de bail ou l'attestation de domiciliation

Obtenir l'attestation de blocage du capital à la banque

Faire établir les statuts

Création d'entreprise (2)

Déposer le dossier au CRI

Obtenir les documents attestant la création

Publication légale (3)

Publier une annonce au Bulletin Officiel Procédure en-ligne

Déposer l'annonce légale

Procéder au virement pour le paiement de l'annonce dans un journal

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra (x 6)

1 2 4 7 8 9

Comptables, Experts comptables, Fiduciaires, Conseillers juridiques (x 2)

3 6

Banque (x 2)

5 11

Journal d'annonces légales

Résultats de la procédure (6)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Bulletin de notification des identifiants

Formulaire unique

Demande d'affiliation à la CNSS

Reçu de paiement auprès du tribunal

Déclaration d'existence

Certificat d'inscription à la taxe professionnelle

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité (x 3)

1 3 5

Formulaire de demande de dénomination commerciale

Quittance

Contrat de bail ou attestation de domiciliation

Certificat négatif

Statuts

Contrat de bail

Certificat négatif (x 3)

6 7 10

Pièce d'identité (x 2)

6 7

Formulaire unique

Statuts SNC

PV de nomination des organes de gestion

Contrat de bail ou attestation de domiciliation (enregistré)

Reçu du dépot du dossier

Formulaire de demande d'insertion d'une annonce au Bulletin Officiel (en arabe)

Texte à la frappe

Extrait du Registre de Commerce

Demande manuscrite

Redevance à payer pour le journal d'annonces légales

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à MAD 1,939.6

Détails du coût	Détails du coût
MAD 230 - MAD 230	1
MAD 0 La légalisation des pièces au sein du CRI est gratuite.
MAD 350 - MAD 350 pour les frais d'immatriculation au RC	1
MAD 200 - MAD 200 pour les frais d'enregistrement du contrat de bail	1
MAD 20 par feuille - MAD 20 pour les timbres fiscaux sur l’attestation de domiciliation	1
MAD 20 par feuille - MAD 180 pour les timbres fiscaux sur les 3 exemplaires originaux des statuts	9
MAD 950 pour le bulletin officiel
MAD 9.6 par nombre de lignes publiées. Pour l'annonce légale, une ligne équivaut à 34 caractères, espaces compris