Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra (x 6)
1 2 4 7 8 9
Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra
Banque (x 2)
5 11
Banque
Comptables, Experts comptables, Fiduciaires, Conseillers juridiques
6
Comptables, Experts comptables, Fiduciaires, Conseillers juridiques
Journal d'annonces légales
10
Journal d'annonces légales

Résultats de la procédure (6)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Bulletin de notification des identifiants
8
Bulletin de notification des identifiants
Formulaire unique
8
Formulaire unique
Demande d'affiliation à la CNSS
8
Demande d'affiliation à la CNSS
Reçu de paiement auprès du tribunal
8
Reçu de paiement auprès du tribunal
Déclaration d'existence
8
Déclaration d'existence
Certificat d'inscription à la taxe professionnelle
8
Certificat d'inscription à la taxe professionnelle

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Pièce d'identité (x 3)
1 3 5
Pièce d'identité
Formulaire de demande du certificat négatif
1
Formulaire de demande du certificat négatif
Quittance
2
Quittance
Contrat de bail ou attestation de domiciliation
4
Contrat de bail ou attestation de domiciliation
Certificat négatif
5
Certificat négatif
Statuts
5
Statuts
Contrat de bail
6
Contrat de bail
Certificat négatif (x 3)
6 7 10
Certificat négatif
Pièce d'identité (x 2)
6 7
Pièce d'identité
Formulaire unique
7
Formulaire unique
Statuts SNC
7
Statuts SNC
PV de nomination des organes de gestion
7
PV de nomination des organes de gestion
Contrat de bail ou attestation de domiciliation (enregistré)
7
Contrat de bail  ou attestation de domiciliation (enregistré)
Reçu du dépot du dossier
8
Reçu du dépot du dossier
Formulaire de demande d'insertion d'une annonce au Bulletin Officiel (en arabe)
9
Formulaire de demande d'insertion d'une annonce au Bulletin Officiel (en arabe)
Texte à la frappe
10
Texte à la frappe
Extrait du Registre de Commerce
10
Extrait du Registre de Commerce
Demande manuscrite
10
Redevance à payer pour le journal d'annonces légales
11
Redevance à payer pour le journal d'annonces légales

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  MAD  2,939.6

changer les valeurs en fonction de la situation

Détails du coût

Calculer les coûts

MAD 230
La demande peut être effectuée en ligne. Coût: 162 MAD
MAD 0
La légalisation des pièces au sein du CRI est gratuite.
MAD 350
pour les frais d'immatriculation au RC
MAD 1,000
pour l'enregistrement aux Impôts. Les frais sont calculés au taux de 1% du capital social avec un minimum de 1000 MAD si le capital est inférieur ou égal à 500.000 MAD
MAD 200
pour les frais d'enregistrement du contrat de bail ou du certificat de propriété.
MAD  20 par feuille
- MAD 20
pour les timbres fiscaux sur l’attestation de domiciliation
1
MAD  20 par feuille
- MAD 180
pour les timbres fiscaux sur les 3 exemplaires originaux des statuts
9
MAD 950
pour le bulletin officiel
MAD 9.6
par nombre de lignes publiées. Pour l'annonce légale, une ligne équivaut à 34 caractères, espaces compris

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 5 j 7 j
dont:
Files d'attente (cumul): 30mn 1h. 30mn
Temps au guichet: 10mn 1h. 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 5 j 7 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre de l'Economie et des Finances n° 119-14 du 10 Joumada 1435 (12 mars 2014) Arrêté conjoint du Secrétaire Général du Gouvernement et du Ministre de l'Economie et des Finances n° 119-14 du 10 Joumada 1435 (12 mars 2014)
Art. 2 de l'arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997) Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997)
Decret n°06-964 Décret 06-964 relatif aux annonces légales, judiciaires et administratives
Décret n° 2-58-1151 du 12 joumada II 1378 (24 décembre 1958) - Code de l'enregistrement et du timbre Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
Décret n°2-11-63 du 20 Mai 2011 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise Décret n°2-11-63 du 20 Mai 2011 portant création de l'identifiant commun de l'entreprise
Code du commerce - Loi 15-95 Loi 15-95 - Code de Commerce
  Article icle 18
Loi 17_ 95 relative aux sociétés anonymes Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes
Loi 21-05, modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 21-05 modifiant et complétant la loi 5-96
Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96 Loi 24-10 modifiant et complétant la loi 5-96
  Article icles 1 et 2
Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA,SARL et la société en participation Loi 5-96 sur la SNC, SCS, SCA, SARL et la société en participation
  Article 93 ; 94 ;95 ; 96
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