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Aperçu et impression

Propriétés
 
7
Déposer le dossier au CRI
(last modified: 11/5/2018)

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

MAD 750
5 mn  -  25 mn
3 jours  -  3 jours

Où devez vous aller ?

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra
Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Entité en charge

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra

23, avenue de la Victoire - Rabat , Rabat
Tel: +212 5 37 77 64 00
Fax: +212 5 37 77 63 88
Site web: http://www.rabatinvest.ma

Service concerné

Guichet d'Aide à la Création d'Entreprises

Lun: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mar: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Mer: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 08:30-13:00, 13:45-16:30
Ven: 08:30-12:30, 13:45-16:30

Personne responsable

Accueil appui à la création d'entreprises

Chargée d'Appui à la Création d'Entreprises
Tel: +212 5 37 77 64 00
Courriel: aelkhalloufi@rabatinvest.ma

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire unique
Formulaire unique (original + 4 copies simples)
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat négatif (4 copies simples)
3. Statuts SNC
Statuts SNC (3 originaux + 4 copies simples)
4. 01 - Libre deuda de patente
PV de nomination des organes de gestion (3 originaux + 4 copies simples)
5. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (3 copies simples)
6. 01 - Libre deuda de patente
Contrat de bail ou attestation de domiciliation (enregistré) (original + copie simple + une copie authentique)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse
MAD  350
- MAD 350
pour les frais d'immatriculation au RC
 1
MAD  200
- MAD 200
pour les frais d'enregistrement du contrat de bail
1
MAD  20 par feuille
- MAD 20
pour les timbres fiscaux sur l’attestation de domiciliation
 1
MAD  20 par feuille
- MAD 180
pour les timbres fiscaux sur les 3 exemplaires originaux des statuts
 9

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 10mn
Attente avant étape suivante: Min. 3 jours - Max. 3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
Décret 2-58-1151 - Code de l'enregistrement et du timbre
2. Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997)
Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997)
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