Que devez vous fournir ?
1.
Accusé de dépôt de la demande d'immatriculation des salariés (original)
Combien de temps ça dure ?
48h à compter de la date de réception de la demande pour les dossiers ne nécessitant pas la consultation des archives, et une semaine à partir de la date de dépôt du dossier pour les cas nécessitant une consultation des archives.
Files d'attente:
Max. 10mn
Temps au guichet:
Max. 10mn
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Recueil des textes legislatifs
2.
Dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale
3.
Décret n° 2-60-313 du 11 safar 1380 (5 août 1960) relatif à l'affiliation des employeurs et à l'immatriculation des salariés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
Bon à savoir
En cas de perte de la carte d’immatriculation de l'un de vos salariés, il y'a toujours possibilité de demander un duplicata.
Pour ce faire, il faut présenter à l'agence CNSS la plus proche un dossier constitué des pièces suivantes :
• Demande écrite de duplicata de carte d'immatriculation ;
• Photocopie de la carte d’identité nationale ;
• Une photo récente (format 5cm * 6cm) ;
• Un des documents suivants :
• Copie de la carte d’immatriculation
• Attestation ou carte de travail
• Copie du bordereau de déclaration de salaires
• Copie du bulletin de paie
• En cas d’indisponibilité de ces documents, fournir le livret de famille, ou une déclaration sur l’honneur précisant les coordonnées d’un employeur chez qui, l’assuré a travaillé ou toute autre pièce qui permettrait d’asseoir l’identité du titulaire.
