Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Dépôt du dossier  (2)
Retrait des cartes d'immatriculations des salariés  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Déposer le dossier
(last modified: 10/20/2015)

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

0 mn  -  15 mn
1 jour  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

CNSS

Rabat
Site web: www.cnss.ma

Service concerné

Service Relation Affiliés

Lun: 08:45-15:30
Mar: 08:45-15:30
Mer: 08:45-15:30
Jeu: 08:45-15:30
Ven: 08:45-15:30

Personne responsable

Agent d'Accueil

Qu'allez-vous obtenir ?

Accusé de dépôt de la demande d'immatriculation des salariés 01 - Accusé de dépôt de la demande d'immatriculation des salariés

Que devez vous fournir ?

1. Formulaire de demande d'immatriculation
Formulaire de demande d'immatriculation (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (2 copies simples)
5cm*6cm (facultative)
3. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
ou extrait d'acte de naissance, le cas échéant
4. 01 - Libre deuda de patente
Relevé d'identité bancaire (original)
ou spécimen de chèque ou attestation bancaire en cas de déclaration d’identité bancaire.

Combien de temps ça dure ?

Le délai pour le retrait des immatriculations des salariés peut varier selon le nombre d'immatriculations demandées.
Files d'attente: Max. 10mn
Temps au guichet: Max. 5mn
Attente avant étape suivante: Min. 1 jour - Max. 2 jours

Bon à savoir

La déclaration des salariés est conditionnée également par leur immatriculation à la CNSS afin de les identifier tout au long de leur carrière professionnelle. L’immatriculation est l’opération d’identification des salariés par la CNSS leur octroyant un numéro d’immatriculation unique qui permettra :
• De les identifier en tant qu’assurés ;
• D’enregistrer leur déclaration de salaires et leurs périodes de travail qui constituent la base de service des prestations.

En cas de rejet, le demandeur obtient une notice précisant le motif du rejet et là précision des documents ou informations à compléter
Avis de rejet Avis de rejet

En cas de problème : CNSS

Entité en charge

CNSS

Rabat
Site web: www.cnss.ma

Service concerné

Service Relation Affiliés

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Mar: 08:45-15:30
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