Que devez vous fournir ?
1.
Formulaire de demande d'immatriculation (original)
2.
Photo d'identité (2 copies simples)
5cm*6cm (facultative)
3.
Pièce d'identité (copie simple)
ou extrait d'acte de naissance, le cas échéant
4.
Relevé d'identité bancaire (original)
ou spécimen de chèque ou attestation bancaire en cas de déclaration d’identité bancaire.
Combien de temps ça dure ?
Le délai pour le retrait des immatriculations des salariés peut varier selon le nombre d'immatriculations demandées.
Files d'attente:
Max. 10mn
Temps au guichet:
Max. 5mn
Attente avant étape suivante:
Min. 1 jour - Max. 2 jours
Bon à savoir
La déclaration des salariés est conditionnée également par leur immatriculation à la CNSS afin de les identifier tout au long de leur carrière professionnelle.
L’immatriculation est l’opération d’identification des salariés par la CNSS leur octroyant un numéro d’immatriculation unique qui permettra :
• De les identifier en tant qu’assurés ;
• D’enregistrer leur déclaration de salaires et leurs périodes de travail qui constituent la base de service des prestations.
En cas de rejet, le demandeur obtient une notice précisant le motif du rejet et là précision des documents ou informations à compléter
Avis de rejet
Avis de rejet
