Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Télédéclaration de l'impôt  (1)
Télépaiement de l'impôt  (1)

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1
Télédéclarer
(last modified: 2/19/2019)

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1. Identification
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Combien de temps ça dure ?

En dehors des derniers jours d'échéances.
Files d'attente: Min. 5mn - Max. 30mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des Impôts 2020
Code Général des Impôts 2020
2. Bulletin officiel N°6838 bis (Loi de finances 2020)
Bulletin officiel N°6838 bis (Loi de finances 2020)

Bon à savoir

La télédeclaration de l'Impôt sur le Revenu est obligatoire tout types de sociétés.

Les délais sont les suivants:
31 janvier: pour le versement de la cotisation minimale en cas de revenus professionnels soumis à l'IR sous le régime de revenu net réél ou le régime du revenu net simplifié.
28 février: pour la déclaration annuelle des traitements et salaires; elle porte sur l'ensemble des revenus salariaux servis au cours de l'année précédente. A noter que le versement de l'IR retenu à la source est effectué dans le mois qui suit celui du versement du salaire versé aux employés.
31 mars: pour la déclaration du revenu global de l'année, la déclaration des rémunérations allouées à des tiers, la déclaration des rémunérations versées à des non-résidents et la déclaration annuelle des produits de placement à revenu fixe.
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