Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Préinscription sur le RN de l’AE  (2)
Inscription auprès des agences de BaridAl Maghrib  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
S'inscrire auprès d'une agence bancaire partenaire de Poste Maroc
(last modified: 12/30/2019)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Banque


Qu'allez-vous obtenir ?

Accusé de réception (AE) Accusé de réception (AE)

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (original + copie simple)
ou 01 - Libre deuda de patente
Carte de séjour (original + copie simple)
pour les étrangers
2. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (original)
Une photographie d'identité, récente, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur.
3. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire de pré-inscription (original)

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Dahir n°1-15-06 du Rabi II portant promulgation de la loi n° 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur
Dahir n°1-15-06 du Rabi II portant promulgation de la loi n° 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur

Bon à savoir

Suite au dépôt électronique, vous devez aller au guichet d'une des banques partenaires de Poste Maroc , muni de votre formulaire imprimé et des pièces à fournir.

Les banques partenaires Auto entrepreneur: Al Barid Bank, Attijariwafa Bank, BMCE Bank, Banque Populaire, Crédit Immobilier et hôtelier, Groupe Crédit Agricole du Maroc et Société Générale Marocaine des Banques.
Guide Auto entrepreneur v Fr Guide Auto entrepreneur v Fr
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