Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Préinscription sur le RN de l’AE  (2)
Inscription auprès des agences de BaridAl Maghrib  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Remplir le formulaire de pré-inscription
(last modified: 12/5/2019)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

https://rn.ae.gov.ma/registration


Qu'allez-vous obtenir ?

Formulaire de pré-inscription 01 - Formulaire de pré-inscription

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Dahir n°1-15-06 du Rabi II portant promulgation de la loi n° 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur
Dahir n°1-15-06 du Rabi II portant promulgation de la loi n° 114-13 relative au statut de l'auto-entrepreneur

Bon à savoir

Le dépôt électronique vous permet de renseigner votre formulaire d'inscription à l'aide d'un assistant et de suivre la progression de votre dossier en ligne.

Tel que prévu par la loi n°114.13 relative au statut de l’Auto-entrepreneur, une liste d’activités éligibles est fixée par voie réglementaire. Au moment de son inscription, l’Auto-entrepreneur pourra vérifier l’éligibilité de son activité sur la plateforme dédiée.

En cas d’absence d’un local professionnel, la loi n°114.13 relative au statut de l’Auto-entrepreneur a instauré la possibilité de domicilier son activité dans son lieu de résidence ou dans un local occupé en commun par plusieurs entreprises.
Guide Auto entrepreneur v Fr Guide Auto entrepreneur v Fr
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