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Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Déposer le dossier de branchement et payer les frais d'etudes
(last modified: 2/11/2019)

Coût

( voir les détails )

Durée de l'étape ( voir les détails )

Attente avant étape suivante

MAD 15
0 mn  -  30 mn
0 jours  -  10 jours

Où devez vous aller ?

Agent front office

Entité en charge

Agence Commerciale-RAK


Service concerné

Bureau d'accueil

Personne responsable

Agent front office

Qu'allez-vous obtenir ?

Reçu de dépôt (EA) 01 - Reçu de dépôt (EA)
Reçu de paiement (EA) Reçu de paiement (EA)

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Demande de branchement (EA) (original)
2. 01 - Libre deuda de patente
Autorisation du propriétaire (original)
Le cas échéant
3. 01 - Libre deuda de patente
Pièce d'identité (copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Statuts (original)
Pour personne morale
5. 01 - Libre deuda de patente
Bulletin de notification (une copie authentique)
6. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d’inscription au registre de commerce-personne morale (une copie authentique)
RC doit inclure l'ICE de l'entreprise
ou 01 - Libre deuda de patente
Certificat de propriété (copie simple)
7. 01 - Libre deuda de patente
Plans NE VARIETUR (original)
8. 01 - Libre deuda de patente
Autorisation de construction (original)
ou Certificat de conformité ou permis d'habiter
Certificat de conformité ou permis d'habiter (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

Hypothèse
MAD  15
- MAD 15
Frais d'études

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 15mn
Temps au guichet: Max. 15mn
Attente avant étape suivante: Max. 10 jours

En cas de problème : Agence Commerciale-RAK

Entité en charge

Agence Commerciale-RAK


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