Que devez vous fournir ?
1.
Bordereau de paiement rempli (original)
Bon à savoir
Le paiement des cotisations afférentes aux déclarations de salaires spontanées se fait via le bordereau de paiement des cotisations (BPC).
Le BPC est un ordre de virement tiré aux banques (voir liste des comptes bancaires sur BPC) pour débiter votre compte et créditer le compte de la CNSS.
Le paiement de vos cotisations sociales doit se faire au titre de chaque période et pour chaque affiliation.
Lorsque vous remplissez un « Bordereau de Paiement des Cotisations », assurez-vous qu’il comporte bien une référence dite structurée (mentionnée dans le cadrant supérieur gauche de votre bordereau de paiement des cotisations). C’est l’identifiant unique et propre à votre paiement, qui permet à la CNSS de connaître l’année, le mois et la nature du paiement encaissé.
Le paiement des cotisations sociales au titre d’un mois doit se faire dans les délais impartis. Passé ce délai, des pénalités de retard sont appliquées et calculées comme suit :
• Pour le régime général : 3 % du montant des cotisations pour le premier mois ou fraction de mois de retard et 1% par mois supplémentaire.
• Pour le régime AMO : 1% pour chaque mois de retard.
Taux de cotisations