Invalid column name 'oldid'.
Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 1)
Déclaration des cotisations sur BDS entrants  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Télédéclarer
(last modified: 10/20/2015)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

CNSS

Rabat
Site web: www.cnss.ma

Service concerné

Portail Damancom

Qu'allez-vous obtenir ?

Accusé de télédéclaration 01 - Accusé de télédéclaration

Bon à savoir

Toutes les entreprises et les entrepreneurs indépendants disposant d'un numéro d'affiliation, quelle que soit leur taille, leur secteur d'activité ou leur localisation géographique peuvent utiliser le système de télédéclaration de la CNSS. Les tiers-déclarants (experts comptables, centres de gestion agréés, etc.) peuvent également utiliser les services du portail pour effectuer les déclarations de leurs clients. Au sein d'une entreprise, d'un établissement ou d'un cabinet, toute personne qui est autorisée peut effectuer une déclaration via le portail de la CNSS.

Pour pouvoir utiliser le système de télédéclaration de la CNSS, l'affilié doit disposer d'un équipement matériel et logiciel adéquats :
. Matériel : Un micro-ordinateur de type PC, relié à l'Internet par réseau téléphonique commuté (RTC) ou par liaison spécialisée déployée au sein de l'entreprise.
. Logiciels : un navigateur Internet tel que Internet Explorer 5.0 de Microsoft ou Netscape 4.6 doté d'une puissance de chiffrement de 128 bits.
Le service de télédéclaration offert par le portail de la CNSS est gratuit. L'affilié prend en charge uniquement les frais d'abonnement et de connexion à l'Internet auprès de son fournisseur d'accès.

En cas de problème : CNSS

Entité en charge

CNSS

Rabat
Site web: www.cnss.ma

Service concerné

Portail en ligne

Personne responsable

Support CNSS

Courriel: dr.rabat@cnss.ma
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License