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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Préparation de la déclaration  (1)
1
Préparer la déclaration
Déclaration de l'impôt  (1)
2
Déposer la déclaration
Paiement le l'impôt  (1)
3
Payer la TSC

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Payer la TSC
(last modified: 1/18/2018)

Où devez vous aller ?

Trésorerie Génerale du Royaume
Inspecteur des Impôts

Entité en charge

Trésorerie Génerale du Royaume

Ilôt 31 hay Ryad, , Rabat 10000
Tel: 0537578190

Service concerné

Perception

Lun: 09:00-13:00, 13:45-16:30
Mar: 09:00-13:00, 13:45-16:30
Mer: 09:00-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 09:00-13:00, 13:45-16:30
Ven: 09:00-13:00, 13:45-16:30

Personne responsable

Inspecteur des Impôts

Qu'allez-vous obtenir ?

Récépissé 01 - Récépissé

Que devez vous fournir ?

1. Avis d'imposition de la T.S.C
Avis d'imposition de la T.S.C (original)

Combien ça coûte ?

Combien de temps ça dure ?

En dehors des derniers jours d'échéances.
Files d'attente: Min. 5mn - Max. 30mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi n ° 12-90 relative à l'urbanisme
Loi n ° 12-90 relative à l'urbanisme
2. Code Général des Impôts 2020
Code Général des Impôts 2020

Bon à savoir

Les taux appliqués pour la TSC sont:
- 10,50% de la valeur locative visée à l'article 35, pour les biens situés dans le périmètre des communes urbaines, des centres délimités, des stations estivales, hivernales et thermales.
- 6,50% de ladite valeur locative pour les biens situés dans les zones périphériques des communes urbaines.

En cas de problème : Trésorerie Génerale du Royaume

Trésorerie Génerale du Royaume
Percepteur

Entité en charge

Trésorerie Génerale du Royaume

Ilôt 31 hay Ryad, , Rabat 10000
Tel: 0537578190

Service concerné

Perception

Lun: 09:00-13:00, 13:45-16:30
Mar: 09:00-13:00, 13:45-16:30
Mer: 09:00-13:00, 13:45-16:30
Jeu: 09:00-13:00, 13:45-16:30
Ven: 09:00-13:00, 13:45-16:30

Personne responsable

Percepteur
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