Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 2)

Créer une Société à Responsabilité Limitée (SARL) (2)

Déposer le dossier au CRI

Obtenir les documents attestant la création

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Centre Régional d'Investissement de Rabat-Salé-Kénitra (x 2)

1 2

Résultats de la procédure (6)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Bulletin de notification des identifiants

Formulaire unique

Demande d'affiliation à la CNSS

Reçu de paiement auprès du tribunal

Déclaration d'existence

Certificat d'inscription à la taxe professionnelle

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Certificat négatif

PV de l'A.G.O

Pièce d'identité

Déclaration sur l'honneur du gérant

Diplôme ou attestation

Contrat de bail ou attestation de domiciliation enregistré

Formulaire unique avec signature légalisée du gérant

Statuts

Reçu du dépot du dossier

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure MAD 350

Détails du coût	Détails du coût
MAD 350 pour l'immatriculation au registre du commerce

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	3 j	3 j
dont:
Files d'attente (cumul):	5mn	25mn
Temps au guichet:	0mn	15mn
Attente entre les étapes (cumul):	3 j	3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Art. 2 de l'arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997)

Arrêté du ministre de la justice 106-97 du 9 ramadan 1417 (18 janvier 1997)
Article 2