Invalid column name 'oldid'.

Aperçu et impression

Propriétés
 
6
Procéder au piquetage des travaux
(last modified: 11/7/2018)

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Site du Client / Chantier


Qu'allez-vous obtenir ?

Plan de piquetage 01 - Plan de piquetage

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Rendez-vous sur le terrain
RDV en présence de l'entreprise agréée

Bon à savoir

Le piquetage des travaux se fait sur le terrain. Avant d'entamer les travaux, le dossier technique est ventilé au niveau de toutes les administrations concernées pour validation (ex: Chemins de fer, Commune, ONEP...). Le client doit néanmoins se rendre à la commune pour faire valider son autorisation de passage et procéder au paiement des redevances nécessaires Si la ligne doit traverser une propriété privée, le client est tenu de présenter les autorisations nécessaires de droit de passage auprès des propriétaires. Le client doit néanmoins se rapprocher des administrations concernées au lieu "de la commune".
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License