Que devez vous fournir ?
1.
Pièce d'identité (copie simple)
2.
Certificat de propriété foncière (original)
ou contrat de bail
3.
Formulaire «Demande d’abonnement» (original)
renseigné, cacheté et signé par le représentant légal de l’entreprise (pour les personnes morales)
4.
Certificat d’inscription au registre de commerce (original)
pour les personnes morales
5.
Statuts (original)
6.
Extrait du Registre de Commerce (copie simple)
Le RC doit contenir l'ICE du de l'entreprise
Combien de temps ça dure ?
Attente avant étape suivante:
Max. 2 jours
